1.1. Digitaleo est un service fourni par Digitaleo (conférer ci-après « Fournisseur de service »). En vous inscrivant en tant qu’utilisateur auprès de Digitaleo (conférer ci-après « Utilisateur Digitaleo »), vous acceptez les termes et conditions généraux d’utilisation (conférer ci-après TCGU) concernant l’utilisation de Digitaleo.
1.2. Les services fournis sont exclusivement destinés à des personnes ayant un age minimum de 14 ans.
1.3. Le fournisseur de service se réserve le droit de compléter, d’étendre, de modifier, d’interrompre ou d’améliorer les services proposés, en particulier lorsque de telles mesures sont de nature à améliorer le standard technologique des services ou sont considérés comme nécessaires pour prévenir des abus. De telles modifications peuvent mener à des changements dans l’apparence des pages de l’éditeur de site Digitaleo. Le fournisseur de service ne procèdera à de telles modifications que si elles sont raisonnables et acceptables pour l’utilisateur Digitaleo ou si leur exécution est requise par la loi. De plus, le fournisseur de service peut, avec le consentement de l’utilisateur Digitaleo modifier le contrat avec l’utilisateur Digitaleo, ainsi que ces TGCU. Le consentement à l’amendement doit être considéré comme donné si l’utilisateur Digitaleo n’objecte pas à l’amendement dans le mois suivant la réception de la notification d’amendement. Dans la notification d’amendement le fournisseur de service informera l’utilisateur Digitaleo des conséquences de son manquement à faire part de son objection.
2.1 Digitaleo fournit un service en ligne permettant aux utilisateurs de créer leur(s) propre(s) site(s) internet(s). Les services permettent aux utilisateurs d’adapter le design de leur propre page Digitaleo, de créer et de gérer le contenu du site.
2.2 Digitaleo est un service qui propose la mise en ligne d’un ou plusieurs sites gratuitement. Digitaleo propose des modules complémentaires (conférer ci-après plugins) gratuits ou payants selon leurs natures, permettant d’améliorer et d’accroître les fonctionnalités de l’éditeur de site Digitaleo.
2.3. Les utilisateurs des plugins acceptent que leur facture soit transmise de manière électronique (email). Celle-ci est valable sans signature.
2.4. Tous les services fournis par le fournisseur de service gratuit peuvent être interrompus à n’importe quel moment. Dans un tel cas, l’utilisateur ne pourra réclamer la poursuite de ce type de service.
2.5. Dans le cas où l’utilisateur Digitaleo aurait omis de se connecter à sa page dans les 180 jours, le fournisseur de service est en droit de supprimer le site Digitaleo et son contenu et de bloquer tous les identifiants d’accès de l’utilisateur.
2.6. Les sites Digitaleo des utilisateurs sont publiées sous un sous-domaine (de la forme : www.nomdutilisateur.myebox.com). Les utilisateurs ne sont pas autorisés à rediriger un domaine hébergé extérieurement vers leur site Digitaleo, ni à déplacer le site Digitaleo vers un site internet externe (cf. intégration via frame ou Iframe).
2.7. Le fournisseur de service se réserve le droit d’utiliser les services de tiers pour améliorer les services.
3.1. En s’inscrivant, l’utilisateur Digitaleo certifie que toutes les informations fournies sont vraies et complètes. L’utilisateur Digitaleo accepte ce faisant l’enregistrement et le stockage électronique de ses informations par le fournisseur de service. L’utilisateur Digitaleo s’engage à maintenir ses informations personnelles à jour. De manière à prévenir les abus par des tiers non-autorisés, l’utilisateur Digitaleo est tenu de garder les informations de connexion confidentielles.
4.1. L’utilisateur est responsable des contenus fournis ou stockés par lui sur ses pages des sites construits avec l’éditeurs Digitaleo. Le fournisseur de service n’a pas l’obligation d’inspecter les pages des sites des utilisateurs Digitaleo au regard des violations légales.
4.2 L’utilisateur s’engage à respecter les droits en cours dans son pays dans l’utilisation de son site Digitaleo.
4.3 L’utilisateur s’engage à ne pas entreprendre d’actions qui pourraient violer les droits de tiers (y compris leurs droits de personnalité), en utilisant les services Digitaleo.
4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus interdits par la loi ou contraires aux bonnes mœurs (en particulier tout contenu pornographique, raciste, xénophobe, extrémiste ou de toute autre nature répréhensible) ou pouvant nuire aux droits des tiers (cf. notamment les droits de la personnalité, les marques déposées, les droits au nom ou les droits d’auteur). De plus, l’utilisateur Digitaleo s’engage à ne pas utiliser son site Digitaleo dans des buts de spamming, ou dans des buts de mises en lien excessives et frauduleuses. Si les agissements frauduleux d’un utilisateur devaient porter atteinte à Digitaleo ou aux droits de tiers, alors cet utilisateur et ses éventuels co-auteurs devront rembourser à Digitaleo les frais engendrés par cette conduite. L’utilisateur s’engage également à soutenir Digitaleo dans l’empêchement de telles conduites.
4.5 L’utilisateur Digitaleo s’engage à ne pas publier de contenus non-propriètaire tels que des images, textes, documents.
4.6 L’utilisateur Digitaleo s’engage à ne pas poser de liens de téléchargement de son site Digitaleo vers d’autres sites internet.
4.7 L’utilisateur Digitaleo s’engage à respecter les obligations de mentions légales en vigueur dans son pays d’utilisation.
4.8 Il est interdit à l’utilisateur Digitaleo d’envoyer un grand nombre d’e-mails avec le même contenu sans le consentement des destinataires (Spam) via les systèmes ou les serveurs du fournisseur de service.
4.9 Il est expressément interdit à l’utilisateur Digitaleo de copier une page Digitaleo, de la transférer et de l’utiliser sur un serveur externe.
5.1. Le fournisseur de service s’efforcera de s’assurer que les services sont opérationnels et les fonctions correctes tout le temps. L’utilisateur reconnaît cependant que pour raisons techniques, ainsi que pour cause de dépendance du fournisseur de service aux facteurs extérieurs_cf. Réseaux de télécommunication_ la disponibilité sans interruption des Pages Digitaleo ne peut être garantie. Partant, l’utilisateur Digitaleo ne peut réclamer un accès permanent aux Pages Digitaleo. Les restrictions d’accès de nature seulement temporaire ne peuvent pas constituer un motif de réclamation de garantie ni un droit de fin exceptionnelle du contrat. Parallèlement aux restrictions possibles d’accès dues aux circonstances extérieures au contrôle du fournisseur de service, le fournisseur de service se réserve également le droit d’imposer des restrictions temporaires et/ou complètes, notamment lorsque le site Digitaleo est temporairement indisponible dans le but de mise en place d’améliorations techniques ou d’élimination d’erreurs ou de défectuosités, etc.
5.2. Dans le but de s’assurer de l’opérationnalité appropriée des fonctions de modification du site Digitaleo, un certain nombre d’améliorations du système est nécessaire. Toute responsabilité du fournisseur de service pour interruptions causées par des différentes configurations du système est exclue.
6.1. Toute responsabilité de la part du fournisseur de service pour perte de données par l’utilisateur ou pour accès non-autorisé aux informations personnelles de l’utilisateur par des tiers (cf.Hackers) est exclue.
6.2. Le fournisseur de service ne peut pas non plus être tenu responsable d’abus par des tiers des données et informations qui leur ont été rendues accessibles par les utilisateurs eux-mêmes.
6.3.Le fournisseur de service ne peut être tenu responsable d’activités ou de contenus engendrés par les utilisateurs.
6.4. Le fournisseur de service ne peut être tenu responsable de pertes financières ou autres dommages émanant d’un défaut de fonctionnement ou d’une indisponibilité du système Digitaleo. Du moment qu’il ne s’agit pas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, toute prétention au versement de dommages et intérêts par la société Imaginative est exclue. Cette exclusion ne couvre pas les dommages dus à une négligence grave du devoir de la société Imaginative ou à une violation intentionnelle ou gravement négligente de ses devoirs par un représentant légal ou un employé de la société Imaginative.
7.1. Le fournisseur de service collectera, traitera et utilisera les informations personnelles concernant les utilisateurs de Digitaleo.
7.2. L’utilisateur Digitaleo est conscient du fait que d’un point de vue technique, le fournisseur de service est en mesure de voir certaines des données enregistrées sur le serveur de Digitaleo, et qu’il existe une possibilité théorique que des tiers aient accès aux informations de l’utilisateur Digitaleo au moment de la transmission des données sur internet.
7.3. Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits » droit sui-generis « , afférents au site web deviendront la propriété de l’utilisateur Digitaleo qu’ils soient exploités ou non par celui-ci.
Il est entendu que le nom de domaine restera la propriété de l’utilisateur Digitaleo.